Conditions Générales

Partie contractante
Casa de la Luz s’occupe la fonction de l‘intermédiaire pour les propriétaires. Le rapport contractuel (contrat de location) est toujours fait entre le propriétaire d’un objet et le locataire. Le propriétaire donne en location saisonnier au locataire la maison/l’appartement pour la durée stipulée dans le contrat. La présente location constitue un bail saisonnier à vocation de vacances. La Ley de Arrendamientos Urbanos ne pourra, sous aucun prétexte et en aucune circonstance, être utilisée sur le présent contrat de location.

Conclusion d’un contrat 
Après que le locataire ait confirmé la réservation d’une maison ou d’un appartement par écrit ou par téléphone, Casa de la Luz lui envoie immédiatement la facture, les conditions générales et toutes les informations nécessaires quant à la situation de l’objet etc. par email. La réservation ne devient définitive qu’après réception du paiement et acceptation des conditions générales par le locataire.

Prestations 
Casa de la Luz s’oblige à mettre à disposition du locataire ses logements en bonne et due forme et s’engage à ce que la description reprise sur son site Internet soit conforme à la réalité. En cas d’indisponibilité à court terme du bien loué Casa de la Luz se réserve le droit de mettre à la disposition du locataire un objet équivalent ou d’une valeur supérieure. S’il n’est pas possible, Casa de la Luz s’engage à rembourser le montant de facture reçu. Le locataire ne pourra prétendre aucun dédommagement supplémentaire.

Le prix de location comprend les prestations suivantes : 
- la taxe à la valeur ajoutée et autres taxes et frais 
- des frais d’électricité, d’eau et de gaz, sauf en hiver dont les frais de chauffage seront     éventuellement facturés séparément. Dans ce cas il est indiqué sur le site web. 
- le nettoyage final 
- un ensemble de draps et deux serviettes (une serviette normale et une serviette de douche) par personne 

Les prestations suivantes peuvent être empruntés contre paiement : 
- un ensemble comprenant un lit pliant pour enfant et une chaise haute uniquement 30;25 EUR 
- lit supplémentaire uniquement 60,50 EUR 
- changement du linge en cas d’un séjour de plus qu’une semaine 7 EUR par personne (seulement avec
 nettoyage suppl.)
- nettoyage supplémentaire (au moins 3 heures) 12 EUR/heure 
- animaux domestiques (ne sont pas admis que dans certains maisons et appartements) uniquement 60,50 EUR 
- radiateurs supplémentaires 30,25 EUR/semaine 

Maisons offertes avec accès internet et ligne téléphonique : Des connections internet et téléphonique ne font pas partie du contrat et Casa de la Luz ne peut pas garantir que la connexion est toujours disponible. Généralement il s’agit des lignes DSL, cependant Casa de la Luz et le propriétaire ne pourront pas être engagées au cas de problèmes avec la ligne qui sont indépendants de son contrôle.

Modalité de paiement 

Le paiement peut être effectué par virement sur notre compte suivantes ou avec carte de crédit. 

Deutsche Bank:
IBAN: ES89 0019 0194 11 4010017151
BIC DEUTESBBXXX

Carte de crédit
Si vous voulez payer avec carte de crédit (seulement Master et VISA avec une commission bancaire de 1%) nous vous envoyons un lien à notre banque avec toutes les informations nécessaires sur le paiement

Par système de paiement Paypal
Avec une surtaxe de 4%. On n’accepte que des cartes de crédit Visa ou Mastercard. Compte : siering@casadelaluz.com. Veuillez nous contacter si vous voulez payer par Paypal pourque nous puisons vous envoyer une invitation à payer.

Après avoir reçu la facture, il faut payer un acompte de 25% dans le courant d’une semaine. Le restant devra être payé au plus tard 5 semaines avant l’arrivée. Si la réservation a lieu 5 semaines ou moins avant la date de l’arrivée, la totalité du montant est immédiatement exigible après avoir reçu la facture. Généralement, il faut déposer une caution de 100 EUR. Celle-ci peut être plus haute en cas d’une villa de grande valeur ou si le locataire amène un animal domestique. La caution est exigible au plus tard avec le restant. Vous pouvez aussi nous indiquer un numéro de carte de crédit (avec échéance et code de sécurité). La caution sera restituée dans un délai de quinze jours au plus tard aussitôt que le bon état de la maison ou de l’appartement a été affirmé. Note : Pour des raisons d’organisation, nous ne pouvons pas faire le contrôle personnellement mais il sera fait par nos agents d’entretien ou le propriétaire après le départ du locataire.

 

 Annulation du contrat par le locataire
Si le locataire est en obligation d’annuler sa location, il devra en avertir Casa de la Luz par écrit. L’annulation est soumise aux conditions et frais suivants : 
- jusqu’à 61 jours avant la date d’arrivée : 25% 
- entre le 60. et le 31. jour : 50% 
- entre le 30. et le 15. jour : 75% 
- à partir du 14. jour : 95% 

C’est pourquoi Casa de la Luz conseille au locataire de s’assurer contre les frais d’annulation avec une police assurance voyage. Casa de la Luz n’offre pas de remboursement si le locataire arrive plus tard ou s’il part plus tôt que celui indiqué au contrat.

 
Annulation du contrat par Casa de la Luz ou le propriétaire 
Casa de la Luz se réserve le droit au nom du propriétaire de résilier le contrat de location immédiatement et sans indemnisation dans les cas suivants : - après un avertissement resté sans effet, le locataire n’a pas respecté ses obligations résultant de ces conditions ou du contrat de location - le locataire ne respecte pas le logement loué ainsi que son environne- ment y compris sonore - le locataire introduit des animaux domestiques qu’ils n’a pas avisés - le locataire occupe le logement par un plus grand nombre de personnes que celui indiqué sur la description du bien et sur le contrat de réservation, excepte avec autorisation - Endommagement gravement négligent du logement ou d’équipement

Modification de la réservation 
Au cas d’une modification de la réservation Casa de la Luz perçoit des frais de dossier de 20 EUR. Veuillez noter que nous sommes seulement l’intermédiaire. Un changement de maison sans frais d’annulation n’est possible que 61 jours avant votre arrivée.


Obligations du locataire 
- Arrivée et départ Les arrivées se font obligatoirement à 17 h et les départs obligatoirement à 11 h au plus tard sauf accord particulier. En cas d’une arrivée anticipe ou un départ plus tard, Casa de la Luz essayera de le faire possible. Cependant, il devra être convenir avec nous quelques jours avant la date d’arrivée ou de départ. Au départ, mais aussi pendant votre séjour, il faut fermer toutes les portes et fenêtres quand vous quittez la location. 
- Le locataire s’oblige à respecter le logement et, à son départ, il s’engage à ce que la maison soit rangée et entièrement balayée (faire la vaisselle et sortir les poubelles).
- Le LOCATAIRE devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux (urgents) nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement communs. Casa de la Luz essaie de ne pas déranger à ses locataires, mais il faut nettoyer les piscines et entretenir les jardins régulièrement. S’il était nécessaire d’entrer dans le logement, Casa de la Luz vous contacterait (donc veuillez nous laisser un numéro de portable) 
- Des défauts doivent être signalisées à Casa de la Luz immédiatement et le locataire s’engage à faire tout ce qui est supportable pour nous faciliter de résoudre le problème sur place. Une compensation ne sera effectuée qu’au cas ou Casa de la Luz n’est pas en mesure de résoudre le problème dans un délai convenable ou les défauts perturbaient le séjour. Si le locataire signale des défauts après son départ, aucune réclamation ne sera recevable. 
- Tout dommage causé par le locataire doit être communiqué immédiatement à Casa de la Luz. - Il est interdit de fumer. Au défaut de respect de cette disposition des frais de nettoyage d’au moins 50 EUR sont prélevés. 
- Des préjudices typiques du pays (par exemple défaillance de courant ou d’eau courts ou des insectes) ne sont pas de raison de se complaindre. La réception satellite peut être perturbée en cas du vent ou de la pluie forts.

- Vos biens ne sont pas assurés pendant votre séjour. Nous vous prions de bien vouloir clarifier avec votre assurance mobilière si vos biens sont assurés à l’étranger ou de conclure une assurance de bagages. 
- Normalement les piscines peuvent être utilisées à partir d’une semaine avant les Pâques jusqu’à fin d’octobre, dans les complexes d’appartements normalement seulement du 15. juin à la mi- septembre.
 - Casa de la Luz ne peut pas être tenue pour responsable d’accidents dans la location pendant votre séjour. Surtout dans les maisons avec piscines et terrasses au toit nous vous recommandons de ne pas laisser vos enfants seules même si la piscine est sécurisée.

Droit applicable 
Pour toute contestation, le tribunal de Chiclana (Cadiz) sera seul compétent. Valable pour toutes les réservations faites à partir du 01.02.2013

Casa de la Luz, Calle Pueblos Blancos 20, 11140 Conil, Tel. 0034-956106240, email info@casadelaluz.com, StNr. X6130132B ©copyright Thorsten Siering